Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 6.4.1
Versions de la disposition
6.4.1. Toutes les pièces du coffrage et de l’étaiement doivent être calculées pour supporter:
a) la charge statique des coffrages;
b) la charge statique du béton et des matériaux enrobés;
c) une surcharge verticale minimale, uniformément répartie de 2 400 N/m2 ou plus selon l’exigence de l’ingénieur; et
d) une surcharge horizontale minimale uniformément répartie de 1 500 N/m2 de projection verticale ou plus selon l’exigence de l’ingénieur.
